L’essentiel de la Loi 21 maintenue, tranche la Cour supérieure
La Loi 21, ou la Loi sur la laïcité de l’État, est essentiellement maintenue par la Cour supérieure du Québec, à l’exception des commissions scolaires anglophones et des élus de l’Assemblée nationale. Après des mois de délibérations, le juge Marc-André […]